Vie municipale/Police municipale/Déclarations diverses/Occupation du domaine public

Occupation du domaine public

La demande d'occupation du domaine public est obligatoire lorsqu'on utilise le trottoir à des fins personnelles.
Le Maire peut, par arrêté, accorder ponctuellement l'occupation du domaine public.
La demande doit être faite 1 semaine avant le début des travaux.
Le demandeur doit pouvoir présenter le document, à tout moment, à la Gendarmerie ou à la Police Municipale.