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Déclaration préalable à une vente au déballage
La déclaration, ci-dessous, est obligatoire pour toute vente au déballage (braderie, vide-greniers, marché aux puces, …).
Elle doit être effectuée 15 jours avant la date de la manifestation et être accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité et d’un plan du site.
Pour les ventes au déballage sous chapiteau, les documents ci-après doivent être fournis :
· Carte grise du chapiteau
· Attestation de bon montage
· Conformité électrique
· Moyens de secours
· Plan d’implantation